Arrêtés préfectoraux
M
esures de prévention de la COVID-19 en Haute-Corse

Retrouvez les arrêtés préfectoraux en date du 11 Octobre 2021 portant mesures de prévention de la COVID-19 en Haute-Corse

C
ampagne de chasse 2021-2022 Modification

Retrouvez l'arrêté préfectoral n°2B-2021-09-30-00001 en date du 30 Septembre 2021 portant modification de l'arrêté n°DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITÉ/N°2B-2021-07-00005 du 20 Juillet 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022

U
nités hydrographiques en vigilance ou alerte sécheresse

Retrouvez l'arrêté préfectoral n°2B-2021-08-20-00001 en date du 20 Août 2021 plaçant les unités hydrographiques du département de la Haute-Corse en "vigilance" ou en "alerte" sécheresse et portant mesures de limitation des usages de l'eau sur le territoire des communes situées dans les unités hydrographiques placées en "alerte" sécheresse

M
esures de prévention de la COVID-19 en Haute-Corse

Retrouvez l'arrêté préfectoral n°2B-2021-08-04-00001 du 04 Août 2021 portant mesures de prévention de la COVID-19 en Haute-Corse

R
églementation de la circulation sur la RD82 du PK 13.300 au PK 21.590

Retrouvez l'arrêté de la Collectivité de Corse n°2021-11243 du 02 Août 2021 portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale n°82 du PK 13.300 au PK 21.590 

R
églementation temporaire des débits de boissons dans le Département de la Haute-Corse

Retrouvez l'arrêté préfectoral n°2B-2021-07-30-00001 du 30 Juillet 2021 portant réglementation temporaire des débits de boissons dans le Département de la Haute-Corse

M
esures relatives à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Corse

Retrouvez l'arrêté préfectoral n°2B-2021-07-26-00003 du 26 Juillet 2021 prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Corse

M
esures de prévention de la COVID-19 en Haute-Corse

Retrouvez l'arrêté préfectoral n°2B-2021-07-26-00001 du 26 Juillet 2021 portant mesures de prévention de la COVID-19 en Haute-Corse

A
utorisation préalable d'exploiter SCEA CAPRA CORSA

Retrouvez l'arrêté préfectoral n° R20-2021-07-23-00011 en date du 23 Juillet 2021 portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à la SCEA CAPRA SORDA

C
ampagne de chasse 2021-2022 ouverture et clôture

Retrouvez l'arrêté préfectoral n°2B-2021-07-20-00005 du 20.07.2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2021-2022 dans le département de la Haute-Corse

C
ampagne de chasse 2021-2022 Liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d'occasionner des dégâts

Retrouvez l'arrêté préfectoral n°2B-2021-07-20-00004 du 20.07.2021 - fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2021-2022

V
igilance sécheresse et limitation des usages de l'eau (arrêté du 19 Juillet 2021)

Retrouvez l'arrêté préfectoral n° 2B-2021-07-19-00002 du 19 Juillet 2021 plaçant le département de la Haute-Corse en "vigilance" sécheresse et portant mesure de limitation des usages de l'eau sur le territoire 

P
ort du masque (arrêté du 03 mai 2021)

Retrouvez l'arrêté préfectoral n° 2B-2021-04-03-00001 du 03 mai 2021